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EBTP

Active
Siren522 871 045549906300 NICECréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EBTP est une 5499 immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 871 045. Elle est domiciliée 30 rue Georges Ville C/o Incet Consult, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EBTP

Dénomination
EBTP
SIREN
522 871 045
SIRET (siège)
522 871 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54522871045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 871 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2010
Siège social
30 RUE GEORGES VILLE C/O INCET CONSULT, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBTP

Anciens dirigeants (1)

SB

Saber Nizar BEN EL KAHLA

Gérant · de juin 2010 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EBTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    522 871 045 00012 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de EBTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de EBTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBTP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur EBTP

Quel est le numéro SIREN de EBTP ?

Le numéro SIREN de EBTP est 522 871 045. Le SIRET de son siège social est 522 871 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522871045.

Où se situe le siège social de EBTP ?

Le siège social de EBTP est situé 30 rue Georges Ville C/o Incet Consult, 06300 Nice.

EBTP est-elle toujours en activité ?

Oui, EBTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBTP.

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