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EBTPI

Active
Siren447 963 802SARL11000 CARCASSONNECréée le 04 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 963 802, EBTPI est une SARL créée le 4 avril 2003. Elle est domiciliée 10 B rue Thomas Edison, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de EBTPI

Dénomination
EBTPI
SIREN
447 963 802
SIRET (siège)
447 963 802 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68447963802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 963 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 avril 2003
Siège social
10 B RUE THOMAS EDISON, 11000, CARCASSONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EBTPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBTPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBTPI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    447 963 802 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 451B

  • 11600 VILLARZEL-CABARDESFermé

    447 963 802 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741J

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    447 963 802 00031 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de EBTPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de EBTPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBTPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBTPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBTPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EBTPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBTPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBTPI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur EBTPI

Quel est le numéro SIREN de EBTPI ?

Le numéro SIREN de EBTPI est 447 963 802. Le SIRET de son siège social est 447 963 802 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447963802.

Où se situe le siège social de EBTPI ?

Le siège social de EBTPI est situé 10 B rue Thomas Edison, 11000 Carcassonne.

EBTPI est-elle toujours en activité ?

Oui, EBTPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBTPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBTPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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