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EC 1702

Active
Siren799 471 537SCI17690 ANGOULINSCréée le 07 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EC 1702 est une SCI immatriculée le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 471 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av des Fourneaux, 17690 Angoulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE GAUTERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EC 1702

Dénomination
EC 1702
SIREN
799 471 537
SIRET (siège)
799 471 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92799471537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 471 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
29 AV DES FOURNEAUX, 17690, ANGOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EC 1702

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de EC 1702

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EC 1702

SD

SABINET DECAEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

JG

JEAN-MARIE GAUTERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de EC 1702

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17690 ANGOULINSSiègeActif

    799 471 537 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de EC 1702

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de EC 1702

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC 1702. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EC 1702

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EC 1702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EC 1702 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EC 1702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EC 1702

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur EC 1702

Quel est le numéro SIREN de EC 1702 ?

Le numéro SIREN de EC 1702 est 799 471 537. Le SIRET de son siège social est 799 471 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92799471537.

Qui dirige EC 1702 ?

EC 1702 est dirigée par JEAN-MARIE GAUTERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EC 1702 ?

Le siège social de EC 1702 est situé 29 av des Fourneaux, 17690 Angoulins.

EC 1702 est-elle toujours en activité ?

Oui, EC 1702 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EC 1702 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EC 1702.

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