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EC 9394

Active
Siren883 785 115SCI31790 Saint-JoryCréée le 02 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 785 115, EC 9394 est une SCI créée le 2 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du Lac, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES TAULEMESSE, gérant.

Fiche d'identité de EC 9394

Dénomination
EC 9394
SIREN
883 785 115
SIRET (siège)
883 785 115 00030
N° TVA intracommunautaire
FR37883785115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 785 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2020
Siège social
12 RUE du Lac, 31790, Saint-Jory
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EC 9394

Toutes opérations de gestion, d'administration ou d'aliénation de biens immobiliers et mobiliers, et ce tout en conservant le caractère civile de la société

Finances de EC 9394

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EC 9394

CT

CHARLES TAULEMESSE

Gérant

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

EV

ELISE VIOLA

Gérant

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

Établissements de EC 9394

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31790 Saint-JorySiègeActif

    883 785 115 00030 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

  • 69700 GIVORSFermé

    883 785 115 00014 · ouvert le 23 avril 2020 · NAF 6820B

  • 69360 SIMANDRESFermé

    883 785 115 00022 · ouvert le 23 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de EC 9394

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de EC 9394

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC 9394. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EC 9394

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EC 9394. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EC 9394 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EC 9394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EC 9394

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 2020-04-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-23

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2020

Questions fréquentes sur EC 9394

Quel est le numéro SIREN de EC 9394 ?

Le numéro SIREN de EC 9394 est 883 785 115. Le SIRET de son siège social est 883 785 115 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37883785115.

Qui dirige EC 9394 ?

EC 9394 est dirigée par CHARLES TAULEMESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EC 9394 ?

Le siège social de EC 9394 est situé 12 RUE du Lac, 31790 Saint-Jory.

EC 9394 est-elle toujours en activité ?

Oui, EC 9394 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EC 9394 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EC 9394.

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