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EC BATIMENT

Active
Siren497 688 978SARL70000 NOIDANS LES VESOULCréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EC BATIMENT est une SARL immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 688 978. Le siège social de l'entreprise se trouve Actipole zi des Saussis, 70000 Noidans les Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de EC BATIMENT

Dénomination
EC BATIMENT
SIREN
497 688 978
SIRET (siège)
497 688 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72497688978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 688 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
ACTIPOLE ZI DES SAUSSIS, 70000, NOIDANS LES VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EC BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

AE

Adnan ERGUN

Liquidateur · de janvier 2010 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EC BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 NOIDANS LES VESOULSiègeFermé

    497 688 978 00012 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4120B

  • 70000 VESOULFermé

    497 688 978 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de EC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2011. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EC BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : ERGUN Adnan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur EC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EC BATIMENT est 497 688 978. Le SIRET de son siège social est 497 688 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497688978.

Où se situe le siège social de EC BATIMENT ?

Le siège social de EC BATIMENT est situé Actipole zi des Saussis, 70000 Noidans les Vesoul.

EC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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