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EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Active
Siren409 104 742SARL21300 CHENOVECréée le 16 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EC-EAU-DISTRIBUTION 45 est une SARL immatriculée le 16 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 104 742. Son siège social est situé 5 Imp Jean Perrin, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Dénomination
EC-EAU-DISTRIBUTION 45
SIREN
409 104 742
SIRET (siège)
409 104 742 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10409104742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 104 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
5 IMP JEAN PERRIN, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Vente à domicile

Finances de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    409 104 742 00021 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 4799A

  • 45200 MONTARGISFermé

    409 104 742 00013 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 524N

Documents juridiques de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC-EAU-DISTRIBUTION 45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EC-EAU-DISTRIBUTION 45. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EC-EAU-DISTRIBUTION 45 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EC-EAU-DISTRIBUTION 45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EC-EAU-DISTRIBUTION 45

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur EC-EAU-DISTRIBUTION 45

Quel est le numéro SIREN de EC-EAU-DISTRIBUTION 45 ?

Le numéro SIREN de EC-EAU-DISTRIBUTION 45 est 409 104 742. Le SIRET de son siège social est 409 104 742 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409104742.

Où se situe le siège social de EC-EAU-DISTRIBUTION 45 ?

Le siège social de EC-EAU-DISTRIBUTION 45 est situé 5 Imp Jean Perrin, 21300 Chenove.

EC-EAU-DISTRIBUTION 45 est-elle toujours en activité ?

Oui, EC-EAU-DISTRIBUTION 45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EC-EAU-DISTRIBUTION 45 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EC-EAU-DISTRIBUTION 45 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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