EC'EAU SYSTEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 725 348, EC'EAU SYSTEME est une 5499 créée le 6 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Marne, 59130 Lambersart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2361Z. Elle est dirigée par DIDIER SAUTY, gérant.
Fiche d'identité de EC'EAU SYSTEME
INSEE- Dénomination
- EC'EAU SYSTEME
- SIREN
- 482 725 348
- SIRET (siège)
- 482 725 348 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06482725348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 725 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 2361Z
- Date de création
- 06 septembre 2005
- Siège social
- 9 AV DE LA MARNE, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EC'EAU SYSTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EC'EAU SYSTEME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2005 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EC'EAU SYSTEME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeFermé
482 725 348 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 2361Z
- 62740 FOUQUIERES-LES-LENSFermé
482 725 348 00023 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 2361Z
Documents juridiques de EC'EAU SYSTEME
INPIComptes annuels de EC'EAU SYSTEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC'EAU SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EC'EAU SYSTEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EC'EAU SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2010. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EC'EAU SYSTEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EC'EAU SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EC'EAU SYSTEME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : SAUTY Didier.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2005-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 06 septembre 2005
Questions fréquentes sur EC'EAU SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de EC'EAU SYSTEME ?
Le numéro SIREN de EC'EAU SYSTEME est 482 725 348. Le SIRET de son siège social est 482 725 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482725348.
Qui dirige EC'EAU SYSTEME ?
EC'EAU SYSTEME est dirigée par DIDIER SAUTY, gérant.
Où se situe le siège social de EC'EAU SYSTEME ?
Le siège social de EC'EAU SYSTEME est situé 9 av de la Marne, 59130 Lambersart.
EC'EAU SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, EC'EAU SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EC'EAU SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EC'EAU SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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