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EC SAVARY

Active
Siren500 900 337SNC14220 CESNY-LES-SOURCESCréée le 14 novembre 2007

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

EC SAVARY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 900 337. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 14220 Cesny-les-Sources. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par CATHERINE PINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EC SAVARY

Dénomination
EC SAVARY
SIREN
500 900 337
SIRET (siège)
500 900 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12500900337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 900 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 14220, CESNY-LES-SOURCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EC SAVARY

Débits de boissons

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Finances de EC SAVARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EC SAVARY

CP

CATHERINE PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

ERICK SAVARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EC SAVARY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeFermé

    500 900 337 00014 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EC SAVARY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EC SAVARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EC SAVARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EC SAVARY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EC SAVARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EC SAVARY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAVARY Erick ; Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAVARY Catherine

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Aides publiques de EC SAVARY

1 aide de minimis octroyée à EC SAVARY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EC SAVARY

Quel est le numéro SIREN de EC SAVARY ?

Le numéro SIREN de EC SAVARY est 500 900 337. Le SIRET de son siège social est 500 900 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500900337.

Qui dirige EC SAVARY ?

EC SAVARY est dirigée par CATHERINE PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EC SAVARY ?

Le siège social de EC SAVARY est situé Pl de la Mairie, 14220 Cesny-les-Sources.

EC SAVARY est-elle toujours en activité ?

Oui, EC SAVARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EC SAVARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EC SAVARY.

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