EC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EC2A est une SARL immatriculée le 20 février 2009 sous le numéro SIREN 508 699 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Rte du Rouvray, 76440 La Ferte St Samson. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par THOMAS CLOET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EC2A
INSEE- Dénomination
- EC2A
- SIREN
- 508 699 022
- SIRET (siège)
- 508 699 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55508699022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 699 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 14 B RTE DU ROUVRAY, 76440, LA FERTE ST SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EC2A
INSEEÉtablissements de EC2A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76440 LA FERTE ST SAMSONSiègeFermé
508 699 022 00010 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de EC2A
INPIComptes annuels de EC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EC2A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EC2A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EC2A. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/14543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-28.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EC2A
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-09-29
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur EC2A
Quel est le numéro SIREN de EC2A ?
Le numéro SIREN de EC2A est 508 699 022. Le SIRET de son siège social est 508 699 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508699022.
Qui dirige EC2A ?
EC2A est dirigée par THOMAS CLOET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EC2A ?
Le siège social de EC2A est situé 14 B Rte du Rouvray, 76440 La Ferte St Samson.
EC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, EC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EC2A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EC2A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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