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EC7

Active
Siren447 707 480SAS75017 PARIS 17Créée le 15 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EC7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 707 480. Elle est domiciliée 88 av des Ternes, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de EC7

Dénomination
EC7
SIREN
447 707 480
SIRET (siège)
447 707 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21447707480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 707 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
923A
Date de création
15 mars 2003
Siège social
88 AV DES TERNES, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EC7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EC7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EC7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    447 707 480 00011 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 923A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    447 707 480 00029 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 923A

Documents juridiques de EC7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de EC7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EC7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EC7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de EC7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EC7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Marques déposées par EC7

EC7 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EC7 ENTERTAINMENT

    N° 3304388 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 21 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EC7

Quel est le numéro SIREN de EC7 ?

Le numéro SIREN de EC7 est 447 707 480. Le SIRET de son siège social est 447 707 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447707480.

Où se situe le siège social de EC7 ?

Le siège social de EC7 est situé 88 av des Ternes, 75017 Paris 17.

EC7 est-elle toujours en activité ?

Oui, EC7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EC7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EC7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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