ECAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ECAILLE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 770 565. Elle est domiciliée 70 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN GIGAULT DE GRISENOY, gérant.
Fiche d'identité de ECAILLE
INSEE- Dénomination
- ECAILLE
- SIREN
- 328 770 565
- SIRET (siège)
- 328 770 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90328770565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 770 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1984
- Siège social
- 70 AV DE LA REPUBLIQUE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECAILLE
Acquisition propriété administration et exploitation de tous immeubles
Finances de ECAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECAILLE
INSEEÉtablissements de ECAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
328 770 565 00013 · ouvert le 10 novembre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de ECAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ECAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECAILLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025010791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1984
Questions fréquentes sur ECAILLE
Quel est le numéro SIREN de ECAILLE ?
Le numéro SIREN de ECAILLE est 328 770 565. Le SIRET de son siège social est 328 770 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90328770565.
Qui dirige ECAILLE ?
ECAILLE est dirigée par ALAIN GIGAULT DE GRISENOY, gérant.
Où se situe le siège social de ECAILLE ?
Le siège social de ECAILLE est situé 70 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
ECAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECAILLE.
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