ECAILLET ISA PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ECAILLET ISA PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 931 734. Son siège social est situé 20 Rte des Arras, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECAILLET ISA PASCAL
INSEE- Dénomination
- ECAILLET ISA PASCAL
- SIREN
- 843 931 734
- SIRET (siège)
- 843 931 734 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57843931734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 931 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 20 RTE DES ARRAS, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECAILLET ISA PASCAL
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère de la société.
Finances de ECAILLET ISA PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECAILLET ISA PASCAL
INSEEÉtablissements de ECAILLET ISA PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif
843 931 734 00019 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECAILLET ISA PASCAL
INPIComptes annuels de ECAILLET ISA PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAILLET ISA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECAILLET ISA PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECAILLET ISA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECAILLET ISA PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECAILLET ISA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECAILLET ISA PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur ECAILLET ISA PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ECAILLET ISA PASCAL ?
Le numéro SIREN de ECAILLET ISA PASCAL est 843 931 734. Le SIRET de son siège social est 843 931 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57843931734.
Qui dirige ECAILLET ISA PASCAL ?
ECAILLET ISA PASCAL est dirigée par ISABELLE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECAILLET ISA PASCAL ?
Le siège social de ECAILLET ISA PASCAL est situé 20 Rte des Arras, 26400 Aouste-sur-Sye.
ECAILLET ISA PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ECAILLET ISA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECAILLET ISA PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECAILLET ISA PASCAL.
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