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ECAM

Active
Siren518 997 135SARL14800 TOUQUESCréée le 04 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECAM est une SARL immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 997 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Aristide Briand, 14800 Touques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de ECAM

Dénomination
ECAM
SIREN
518 997 135
SIRET (siège)
518 997 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88518997135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 997 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
51 AV ARISTIDE BRIAND, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECAM

Anciens dirigeants (2)

S

SELARL FHB représenté par HESS Emmanuel

Administrateur provisoire · de septembre 2011 à novembre 2014

AM

Arnauld Alain Paul MILIANI

Gérant(e) · de janvier 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeFermé

    518 997 135 00018 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de ECAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ECAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Administrateur provisoire : SELARL FHB (SELARL) représenté par HESS Emmanuel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur ECAM

Quel est le numéro SIREN de ECAM ?

Le numéro SIREN de ECAM est 518 997 135. Le SIRET de son siège social est 518 997 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518997135.

Où se situe le siège social de ECAM ?

Le siège social de ECAM est situé 51 av Aristide Briand, 14800 Touques.

ECAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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