ECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ECAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 097 795. Elle est domiciliée 4 LE VAL TORIN Ploërmel, 56800 Ploermel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BOURDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECAM
INSEE- Dénomination
- ECAM
- SIREN
- 799 097 795
- SIRET (siège)
- 799 097 795 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89799097795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 097 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 4 LE VAL TORIN Ploërmel, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECAM
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles
Finances de ECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de ECAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeActif
799 097 795 00014 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECAM
INPIComptes annuels de ECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-19.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-11-20
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur ECAM
Quel est le numéro SIREN de ECAM ?
Le numéro SIREN de ECAM est 799 097 795. Le SIRET de son siège social est 799 097 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799097795.
Qui dirige ECAM ?
ECAM est dirigée par FREDERIC BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECAM ?
Le siège social de ECAM est situé 4 LE VAL TORIN Ploërmel, 56800 Ploermel.
ECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECAM.
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