ECAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2008, identifiée par le SIREN 507 832 400. Elle est domiciliée 12 Pas Louis Levesque, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANGELIQUE GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECAP
INSEE- Dénomination
- ECAP
- SIREN
- 507 832 400
- SIRET (siège)
- 507 832 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80507832400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 832 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 2008
- Siège social
- 12 PAS LOUIS LEVESQUE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECAP
L'acquisition d'une maison sis à Nantes (44300) 53 rue Alfred de Vigny l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis.
Finances de ECAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
507 832 400 00018 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de ECAP
INPIComptes annuels de ECAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/06663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Meignen, Xavier, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Meignen, Christophe, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gaultier, nom d'usage : Meignen, Angélique Céline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-29 · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 29 août 2008
Questions fréquentes sur ECAP
Quel est le numéro SIREN de ECAP ?
Le numéro SIREN de ECAP est 507 832 400. Le SIRET de son siège social est 507 832 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80507832400.
Qui dirige ECAP ?
ECAP est dirigée par ANGELIQUE GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECAP ?
Le siège social de ECAP est situé 12 Pas Louis Levesque, 44300 Nantes.
ECAP est-elle toujours en activité ?
Oui, ECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECAP.
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