CheckersProcédures

ECAP BAT

Active
Siren493 264 501SARL95130 LE PLESSIS-BOUCHARDCréée le 02 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECAP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 264 501. Elle est domiciliée 6 Res les Grands Arbres, 95130 Le Plessis-Bouchard. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de ECAP BAT

Dénomination
ECAP BAT
SIREN
493 264 501
SIRET (siège)
493 264 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24493264501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 264 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
6 RES LES GRANDS ARBRES, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECAP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECAP BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECAP BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeFermé

    493 264 501 00013 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de ECAP BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ECAP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECAP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECAP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECAP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECAP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECAP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECAP BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur ECAP BAT

Quel est le numéro SIREN de ECAP BAT ?

Le numéro SIREN de ECAP BAT est 493 264 501. Le SIRET de son siège social est 493 264 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493264501.

Où se situe le siège social de ECAP BAT ?

Le siège social de ECAP BAT est situé 6 Res les Grands Arbres, 95130 Le Plessis-Bouchard.

ECAP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECAP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECAP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECAP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Entreprises à Le Plessis-Bouchard

Toutes les entreprises à Le Plessis-Bouchard