ECARNOT THIERRY
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 944 321, ECARNOT THIERRY est une SARL créée le 31 juillet 2007. Son siège social est situé 8 rue du Bois, 39290 Mutigney. ECARNOT THIERRY relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par THIERRY ECARNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECARNOT THIERRY
INSEE- Dénomination
- ECARNOT THIERRY
- SIREN
- 498 944 321
- SIRET (siège)
- 498 944 321 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76498944321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 944 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 31 juillet 2007
- Siège social
- 8 RUE DU BOIS, 39290, MUTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ECARNOT THIERRY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECARNOT THIERRY
INSEEÉtablissements de ECARNOT THIERRY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39290 MUTIGNEYSiègeFermé
498 944 321 00013 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4312A
Documents juridiques de ECARNOT THIERRY
INPIConformité de ECARNOT THIERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECARNOT THIERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2010. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECARNOT THIERRY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECARNOT THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECARNOT THIERRY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 31 juillet 2007
Questions fréquentes sur ECARNOT THIERRY
Quel est le numéro SIREN de ECARNOT THIERRY ?
Le numéro SIREN de ECARNOT THIERRY est 498 944 321. Le SIRET de son siège social est 498 944 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498944321.
Qui dirige ECARNOT THIERRY ?
ECARNOT THIERRY est dirigée par THIERRY ECARNOT, gérant.
Où se situe le siège social de ECARNOT THIERRY ?
Le siège social de ECARNOT THIERRY est situé 8 rue du Bois, 39290 Mutigney.
ECARNOT THIERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, ECARNOT THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECARNOT THIERRY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECARNOT THIERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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