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Ecarts

Active
Siren939 815 072SCI31830 Plaisance-du-TouchCréée le 29 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 815 072, Ecarts est une SCI créée le 29 janvier 2025. Elle est domiciliée 20 RUE de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. mohammad zahabi amroabadi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Ecarts

Dénomination
Ecarts
SIREN
939 815 072
SIRET (siège)
939 815 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63939815072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 815 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
20 RUE de Taure, 31830, Plaisance-du-Touch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ecarts

Achat, construction, location vente de biens immobiliers

Finances de Ecarts

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ecarts

MZ

mohammad zahabi amroabadi

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

JF

Jean-Charles Fauchier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

A

Adeasoft

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

Établissements de Ecarts

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif

    939 815 072 00011 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Ecarts

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Ecarts

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ecarts. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ecarts

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ecarts. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ecarts. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ecarts n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ecarts

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-16

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025

Questions fréquentes sur Ecarts

Quel est le numéro SIREN de Ecarts ?

Le numéro SIREN de Ecarts est 939 815 072. Le SIRET de son siège social est 939 815 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63939815072.

Qui dirige Ecarts ?

Ecarts est dirigée par mohammad zahabi amroabadi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Ecarts ?

Le siège social de Ecarts est situé 20 RUE de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch.

Ecarts est-elle toujours en activité ?

Oui, Ecarts est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ecarts est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ecarts.

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