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ECCE

Active
Siren824 093 611SCI03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULECréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ECCE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 093 611. Elle est domiciliée 7 B rue Albert 1er, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MOURLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECCE

Dénomination
ECCE
SIREN
824 093 611
SIRET (siège)
824 093 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38824093611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 093 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
7 B RUE ALBERT 1ER, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECCE

Achat, vente, location immobilière.

Finances de ECCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECCE

ED

ELIZABETH DE CATTAUI

Autre

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

EM

ERIC MOURLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ECCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif

    824 093 611 00013 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ECCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-02 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur ECCE

Quel est le numéro SIREN de ECCE ?

Le numéro SIREN de ECCE est 824 093 611. Le SIRET de son siège social est 824 093 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38824093611.

Qui dirige ECCE ?

ECCE est dirigée par ERIC MOURLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECCE ?

Le siège social de ECCE est situé 7 B rue Albert 1er, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.

ECCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECCE.

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