ECCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECCE est une SCI immatriculée le 7 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 158 562. Son siège social est situé 23 CHE de Carrerasse, 31120 Goyrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE TOUYERES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECCE
INSEE- Dénomination
- ECCE
- SIREN
- 840 158 562
- SIRET (siège)
- 840 158 562 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR53840158562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 158 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 23 CHE de Carrerasse, 31120, Goyrans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECCE
L'acquisition et la location de biens immobiliers.
Finances de ECCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECCE
INSEEÉtablissements de ECCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 GoyransSiègeActif
840 158 562 00032 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 31120 GoyransFermé
840 158 562 00024 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECCE
INPIComptes annuels de ECCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/09095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/16516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-17.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Touyeres, Christophe Georges Pierre ; modification du Gérant Aimar, Elise Anne Lucie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-23
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur ECCE
Quel est le numéro SIREN de ECCE ?
Le numéro SIREN de ECCE est 840 158 562. Le SIRET de son siège social est 840 158 562 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53840158562.
Qui dirige ECCE ?
ECCE est dirigée par CHRISTOPHE TOUYERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECCE ?
Le siège social de ECCE est situé 23 CHE de Carrerasse, 31120 Goyrans.
ECCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECCE.
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