ECCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
ECCE est une SCI immatriculée le 5 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 787 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd du Rocher, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECCE
INSEE- Dénomination
- ECCE
- SIREN
- 849 787 759
- SIRET (siège)
- 849 787 759 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74849787759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 787 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 21 BD DU ROCHER, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECCE
Acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location de biens immobiliers
Finances de ECCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans
Établissements de ECCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
849 787 759 00018 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de ECCE
INPIComptes annuels de ECCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/09095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/16516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-17.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-03-29
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur ECCE
Quel est le numéro SIREN de ECCE ?
Le numéro SIREN de ECCE est 849 787 759. Le SIRET de son siège social est 849 787 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74849787759.
Qui dirige ECCE ?
ECCE est dirigée par EMMANUELLE CHOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECCE ?
Le siège social de ECCE est situé 21 bd du Rocher, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
ECCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECCE.
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