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ECCEP

Active
Siren301 374 054SAS75011 PARIS 11Créée le 15 juillet 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECCEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1974, identifiée par le SIREN 301 374 054. Son siège social est situé 46 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de ECCEP

Dénomination
ECCEP
SIREN
301 374 054
SIRET (siège)
301 374 054 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15301374054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 374 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 juillet 1974
Siège social
46 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ECCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECCEP

Anciens dirigeants (2)

NC

nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Martini, Florence COGEED,

modification du Président Besnier, Rene, nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2008 à juillet 2008

RB

Rene Besnier,

Président · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECCEP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    301 374 054 00031 · ouvert le 15 juillet 1974 · NAF 453F

  • 75011 PARIS 11Fermé

    301 374 054 00049 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 4322A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    301 374 054 00056 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4321A

  • 93100 MONTREUILFermé

    301 374 054 00064 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de ECCEP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ECCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECCEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECCEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2012. Clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECCEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECCEP

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 septembre 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Besnier, Rene, nomination du Président : Cardon De Garsignies, Romain

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Besnier, Rene, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COGEED, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Martini, Florence

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1974

Questions fréquentes sur ECCEP

Quel est le numéro SIREN de ECCEP ?

Le numéro SIREN de ECCEP est 301 374 054. Le SIRET de son siège social est 301 374 054 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15301374054.

Où se situe le siège social de ECCEP ?

Le siège social de ECCEP est situé 46 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11.

ECCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ECCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECCEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECCEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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