ECCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECCF est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 322 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par MONIQUE JOUANNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECCF
INSEE- Dénomination
- ECCF
- SIREN
- 424 322 816
- SIRET (siège)
- 424 322 816 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18424322816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 322 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECCF
INSEEGérant
Établissements de ECCF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
424 322 816 00028 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4322B
- 93220 GAGNYFermé
424 322 816 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 453F
Documents juridiques de ECCF
INPIComptes annuels de ECCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECCF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECCF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2012. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-26.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/23263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/03562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECCF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CHIQUET Monique, Paulette, Denise en fonction le 05 Février 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur ECCF
Quel est le numéro SIREN de ECCF ?
Le numéro SIREN de ECCF est 424 322 816. Le SIRET de son siège social est 424 322 816 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424322816.
Qui dirige ECCF ?
ECCF est dirigée par MONIQUE JOUANNY, gérant.
Où se situe le siège social de ECCF ?
Le siège social de ECCF est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
ECCF est-elle toujours en activité ?
Oui, ECCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECCF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECCF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bobigny
- SHILONI93000 BobignyCA 5,3 M€
- CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT -CEE93000 BobignyCA 3,0 M€
- SOC INDUS DETARTRAGE CHIMIQUE93000 BobignyCA 2,4 M€
- ALF93000 BobignyCA 2,3 M€
- ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT93000 BobignyCA 1,0 M€
- AIT ISOLATION93000 BobignyCA 833 k€
- JNC THERMIQUE93000 BobignyCA 817 k€
- DUM RENOVATION93000 BobignyCA 787 k€
- LOGOSPHERE93000 BobignyCA 558 k€
- RT CLIM93000 BobignyCA 307 k€
