ECCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECCF est une 5499 immatriculée le 10 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 463 570. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue De Schotten, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par NICOLAS AUGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECCF
INSEE- Dénomination
- ECCF
- SIREN
- 513 463 570
- SIRET (siège)
- 513 463 570 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70513463570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 463 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue De Schotten , 91560, Crosne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECCF
INSEEÉtablissements de ECCF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91560 CrosneSiègeFermé
513 463 570 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ECCF
INPIComptes annuels de ECCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-26.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/23263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/03562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECCF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur ECCF
Quel est le numéro SIREN de ECCF ?
Le numéro SIREN de ECCF est 513 463 570. Le SIRET de son siège social est 513 463 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513463570.
Qui dirige ECCF ?
ECCF est dirigée par NICOLAS AUGER, gérant.
Où se situe le siège social de ECCF ?
Le siège social de ECCF est situé 4 RUE 4 Rue De Schotten, 91560 Crosne.
ECCF est-elle toujours en activité ?
Oui, ECCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECCF.
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