ECCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 281 488, ECCM est une SARL créée le 28 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Taillades, 81150 Lagrave. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de ECCM
INSEE- Dénomination
- ECCM
- SIREN
- 452 281 488
- SIRET (siège)
- 452 281 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37452281488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 281 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- LES TAILLADES, 81150, LAGRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECCM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECCM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81150 LAGRAVESiègeFermé
452 281 488 00018 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de ECCM
INPIComptes annuels de ECCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECCM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECCM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 13 février 2026 · N° 2024000182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025080009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECCM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur ECCM
Quel est le numéro SIREN de ECCM ?
Le numéro SIREN de ECCM est 452 281 488. Le SIRET de son siège social est 452 281 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452281488.
Où se situe le siège social de ECCM ?
Le siège social de ECCM est situé Les Taillades, 81150 Lagrave.
ECCM est-elle toujours en activité ?
Oui, ECCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECCM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECCM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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