CheckersProcédures

ECD TP

Active
Siren531 712 529SARL74330 SILLINGYCréée le 19 avril 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 712 529, ECD TP est une SARL créée le 19 avril 2011. Son siège social est situé 251 Rte des Bauches, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par HACI ARISOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECD TP

Dénomination
ECD TP
SIREN
531 712 529
SIRET (siège)
531 712 529 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50531712529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 712 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
19 avril 2011
Siège social
251 RTE DES BAUCHES, 74330, SILLINGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECD TP

TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT VRD

Finances de ECD TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECD TP

HA

HACI ARISOY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EC

Edouard nom d'usage : CAVUS CAVUS

Gérant · de avril 2011 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECD TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    531 712 529 00027 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4312A

  • 74000 ANNECYFermé

    531 712 529 00019 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de ECD TP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ECD TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECD TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECD TP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ECD TP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2012. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECD TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECD TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECD TP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CAVUS Edouard nom d'usage : CAVUS n'est plus gérant. ARISOY Haci Mehmet nom d'usage : ARISOY devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur ECD TP

Quel est le numéro SIREN de ECD TP ?

Le numéro SIREN de ECD TP est 531 712 529. Le SIRET de son siège social est 531 712 529 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531712529.

Qui dirige ECD TP ?

ECD TP est dirigée par HACI ARISOY, gérant.

Où se situe le siège social de ECD TP ?

Le siège social de ECD TP est situé 251 Rte des Bauches, 74330 Sillingy.

ECD TP est-elle toujours en activité ?

Oui, ECD TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECD TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECD TP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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