ECE ISOLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECE ISOLATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 016 324. Son siège social est situé 477 Rte de Sermerieu le Clos Janet, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4613Z.
Fiche d'identité de ECE ISOLATION
INSEE- Dénomination
- ECE ISOLATION
- SIREN
- 500 016 324
- SIRET (siège)
- 500 016 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50500016324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 016 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 477 RTE DE SERMERIEU LE CLOS JANET, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECE ISOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECE ISOLATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECE ISOLATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeFermé
500 016 324 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4613Z
Documents juridiques de ECE ISOLATION
INPIComptes annuels de ECE ISOLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECE ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECE ISOLATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECE ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECE ISOLATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECE ISOLATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur ECE ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de ECE ISOLATION ?
Le numéro SIREN de ECE ISOLATION est 500 016 324. Le SIRET de son siège social est 500 016 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500016324.
Où se situe le siège social de ECE ISOLATION ?
Le siège social de ECE ISOLATION est situé 477 Rte de Sermerieu le Clos Janet, 38510 Morestel.
ECE ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ECE ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECE ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECE ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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