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ECE-Transports

Active
Siren991 247 180SAS38230 Pont-de-ChéruyCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 247 180, ECE-Transports est une SAS créée le 11 septembre 2025. Son siège social est situé IMP de la Rivière 11b, 38230 Pont-de-Chéruy. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par Ilyèce OUERFELLI, président de sas.

Fiche d'identité de ECE-Transports

Dénomination
ECE-Transports
SIREN
991 247 180
SIRET (siège)
991 247 180 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39991247180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 247 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
IMP de la Rivière 11b, 38230, Pont-de-Chéruy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECE-Transports

Transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ECE-Transports

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECE-Transports

IO

Ilyèce OUERFELLI

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ECE-Transports

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Pont-de-ChéruySiègeActif

    991 247 180 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de ECE-Transports

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ECE-Transports

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECE-Transports. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECE-Transports

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECE-Transports. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECE-Transports n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECE-Transports n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECE-Transports

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur ECE-Transports

Quel est le numéro SIREN de ECE-Transports ?

Le numéro SIREN de ECE-Transports est 991 247 180. Le SIRET de son siège social est 991 247 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991247180.

Qui dirige ECE-Transports ?

ECE-Transports est dirigée par Ilyèce OUERFELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de ECE-Transports ?

Le siège social de ECE-Transports est situé IMP de la Rivière 11b, 38230 Pont-de-Chéruy.

ECE-Transports est-elle toujours en activité ?

Oui, ECE-Transports est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECE-Transports est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECE-Transports.

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