ECF 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECF 38 est une SCI immatriculée le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 565 853. Elle est domiciliée 16 RUE des Bleuets, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL FERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECF 38
INSEE- Dénomination
- ECF 38
- SIREN
- 927 565 853
- SIRET (siège)
- 927 565 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80927565853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 565 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 16 RUE des Bleuets, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECF 38
La propriété, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de ECF 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECF 38
INSEEÉtablissements de ECF 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
927 565 853 00011 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECF 38
INPIComptes annuels de ECF 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECF 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECF 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECF 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECF 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECF 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECF 38
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur ECF 38
Quel est le numéro SIREN de ECF 38 ?
Le numéro SIREN de ECF 38 est 927 565 853. Le SIRET de son siège social est 927 565 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80927565853.
Qui dirige ECF 38 ?
ECF 38 est dirigée par EMMANUEL FERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECF 38 ?
Le siège social de ECF 38 est situé 16 RUE des Bleuets, 31500 Toulouse.
ECF 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, ECF 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECF 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECF 38.
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