ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECHAFAUDAGES BOURGEOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 635 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 RUE de la Savonnerie LUTTERBACH, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 4399B. La direction est assurée par CATHERINE ENNIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
- SIREN
- 509 635 140
- SIRET (siège)
- 509 635 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65509635140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 635 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 22 RUE 22 RUE de la Savonnerie LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
INSEEÉtablissements de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeFermé
509 635 140 00015 · ouvert le 03 janvier 2009 · NAF 4399B
Documents juridiques de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
INPIComptes annuels de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHAFAUDAGES BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECHAFAUDAGES BOURGEOIS.
Ouverte le 13 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 11/00531, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance ; RG n° : 11/00531 ; administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECHAFAUDAGES BOURGEOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 11/00531, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance ; RG n° : 11/00531 ; administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur ECHAFAUDAGES BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS est 509 635 140. Le SIRET de son siège social est 509 635 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509635140.
Qui dirige ECHAFAUDAGES BOURGEOIS ?
ECHAFAUDAGES BOURGEOIS est dirigée par CATHERINE ENNIS, gérant.
Où se situe le siège social de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS ?
Le siège social de ECHAFAUDAGES BOURGEOIS est situé 22 RUE 22 RUE de la Savonnerie LUTTERBACH, 68460 Lutterbach.
ECHAFAUDAGES BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECHAFAUDAGES BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECHAFAUDAGES BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
ECHAFAUDAGES BOURGEOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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