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ECHAFRAN

Active
Siren403 634 983549968210 BALSCHWILLERCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECHAFRAN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 634 983. Elle est domiciliée 38 rue du 27 Novembre, 68210 Balschwiller. Son activité principale relève du code NAF 452T. FRANCOIS MONTARLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECHAFRAN

Dénomination
ECHAFRAN
SIREN
403 634 983
SIRET (siège)
403 634 983 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29403634983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 634 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452T
Date de création
05 février 1996
Siège social
38 RUE DU 27 NOVEMBRE, 68210, BALSCHWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECHAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECHAFRAN

FM

FRANCOIS MONTARLIER

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de ECHAFRAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68210 BALSCHWILLERSiègeFermé

    403 634 983 00023 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 452T

  • 68210 BERNWILLERFermé

    403 634 983 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 452T

Documents juridiques de ECHAFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ECHAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECHAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECHAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECHAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECHAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECHAFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur ECHAFRAN

Quel est le numéro SIREN de ECHAFRAN ?

Le numéro SIREN de ECHAFRAN est 403 634 983. Le SIRET de son siège social est 403 634 983 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403634983.

Qui dirige ECHAFRAN ?

ECHAFRAN est dirigée par FRANCOIS MONTARLIER, gérant.

Où se situe le siège social de ECHAFRAN ?

Le siège social de ECHAFRAN est situé 38 rue du 27 Novembre, 68210 Balschwiller.

ECHAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ECHAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECHAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECHAFRAN.

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