ECHAPEMENT LIBRE

Active

Siren480 514 736SCI83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 27 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 423 k€
Effectif: Non publié

ECHAPEMENT LIBRE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 514 736. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Escarayas, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS DELECOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECHAPEMENT LIBRE

INSEE

Dénomination: ECHAPEMENT LIBRE
SIREN: 480 514 736
SIRET (siège): 480 514 736 00010
N° TVA intracommunautaire: FR60480514736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 514 736
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 423 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 janvier 2005
Siège social: QUAI ESCARAYAS, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ECHAPEMENT LIBRE

GESTION IMMOBILIERE

Finances de ECHAPEMENT LIBRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECHAPEMENT LIBRE

INSEE

PRISCILLE DE BELLOY DE SAINT LIENARD

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

FRANCOIS DELECOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de ECHAPEMENT LIBRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
480 514 736 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ECHAPEMENT LIBRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de ECHAPEMENT LIBRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHAPEMENT LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECHAPEMENT LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECHAPEMENT LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECHAPEMENT LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECHAPEMENT LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECHAPEMENT LIBRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur ECHAPEMENT LIBRE

Quel est le numéro SIREN de ECHAPEMENT LIBRE ?

Le numéro SIREN de ECHAPEMENT LIBRE est 480 514 736. Le SIRET de son siège social est 480 514 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480514736.

Qui dirige ECHAPEMENT LIBRE ?

ECHAPEMENT LIBRE est dirigée par FRANCOIS DELECOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECHAPEMENT LIBRE ?

Le siège social de ECHAPEMENT LIBRE est situé quai Escarayas, 83120 Le Plan-de-la-Tour.