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ECHAPPEMENT 49

Active
Siren438 353 930SARL49300 CHOLETCréée le 09 août 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECHAPPEMENT 49 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2001, identifiée par le SIREN 438 353 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue l-M Grignon de Montfort, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIAQUE CHANUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECHAPPEMENT 49

Dénomination
ECHAPPEMENT 49
SIREN
438 353 930
SIRET (siège)
438 353 930 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16438353930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 353 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
09 août 2001
Siège social
84 RUE L-M GRIGNON DE MONTFORT, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECHAPPEMENT 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECHAPPEMENT 49

CC

CYRIAQUE CHANUT

Gérant

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

JC

JOHAN CHANUT

Gérant

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

Établissements de ECHAPPEMENT 49

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    438 353 930 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de ECHAPPEMENT 49

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ECHAPPEMENT 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHAPPEMENT 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECHAPPEMENT 49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECHAPPEMENT 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECHAPPEMENT 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECHAPPEMENT 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECHAPPEMENT 49

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2001

Questions fréquentes sur ECHAPPEMENT 49

Quel est le numéro SIREN de ECHAPPEMENT 49 ?

Le numéro SIREN de ECHAPPEMENT 49 est 438 353 930. Le SIRET de son siège social est 438 353 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438353930.

Qui dirige ECHAPPEMENT 49 ?

ECHAPPEMENT 49 est dirigée par CYRIAQUE CHANUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECHAPPEMENT 49 ?

Le siège social de ECHAPPEMENT 49 est situé 84 rue l-M Grignon de Montfort, 49300 Cholet.

ECHAPPEMENT 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, ECHAPPEMENT 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECHAPPEMENT 49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECHAPPEMENT 49 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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