ECHAPPEMENT NORMAND

Active

Siren407 986 868SARL51500 SILLERYCréée le 01 juillet 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ECHAPPEMENT NORMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 986 868. Elle est domiciliée 20 rue des Alouettes, 51500 Sillery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de ECHAPPEMENT NORMAND

INSEE

Dénomination: ECHAPPEMENT NORMAND
SIREN: 407 986 868
SIRET (siège): 407 986 868 00013
N° TVA intracommunautaire: FR66407986868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 986 868
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 01 juillet 1996
Siège social: 20 RUE DES ALOUETTES, 51500, SILLERY
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de ECHAPPEMENT NORMAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECHAPPEMENT NORMAND

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Hervé Marie Joël COURTELLEMONT

Gérant(e) · de octobre 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECHAPPEMENT NORMAND

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

51500 SILLERYSiègeFermé
407 986 868 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 741J
76000 ROUENFermé
407 986 868 00021 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 502Z
76230 ISNEAUVILLEFermé
407 986 868 00039 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 502Z
76210 GRUCHET-LE-VALASSEFermé
407 986 868 00047 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de ECHAPPEMENT NORMAND

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2008

Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

Acte

Dépôt du 28 avril 2000

Acte

Dépôt du 20 mai 1997

Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

Acte

Dépôt du 27 juin 1996

Acte

Comptes annuels de ECHAPPEMENT NORMAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHAPPEMENT NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECHAPPEMENT NORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECHAPPEMENT NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 août 2010. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECHAPPEMENT NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECHAPPEMENT NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECHAPPEMENT NORMAND

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
20 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
09 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
28 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 octobre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2008-09-05
05 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur ECHAPPEMENT NORMAND

Quel est le numéro SIREN de ECHAPPEMENT NORMAND ?

Le numéro SIREN de ECHAPPEMENT NORMAND est 407 986 868. Le SIRET de son siège social est 407 986 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66407986868.

Où se situe le siège social de ECHAPPEMENT NORMAND ?

Le siège social de ECHAPPEMENT NORMAND est situé 20 rue des Alouettes, 51500 Sillery.