ECHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 435 952, ECHARD est une SARL créée le 3 octobre 1995. Son siège social est situé 29 RUE 29 RUE du Xx Eme Corps Americain METZ, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z. La direction est assurée par ALAIN ECHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECHARD
INSEE- Dénomination
- ECHARD
- SIREN
- 402 435 952
- SIRET (siège)
- 402 435 952 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402435952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 435 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 03 octobre 1995
- Siège social
- 29 RUE 29 RUE du Xx Eme Corps Americain METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECHARD
INSEEÉtablissements de ECHARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
402 435 952 00021 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4730Z
- 57070 METZFermé
402 435 952 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 505Z
Documents juridiques de ECHARD
INPIComptes annuels de ECHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECHARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2008. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 16 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 17 octobre 2006), mandataire judiciaire la Scp Noel-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nodée (Gérard), 29 rue Mangin 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECHARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 24/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/08579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F01991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 août 2024 · N° 20/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/13024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECHARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 17 octobre 2006), mandataire judiciaire la Scp Noel-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nodée (Gérard), 29 rue Mangin 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 03 octobre 1995
Questions fréquentes sur ECHARD
Quel est le numéro SIREN de ECHARD ?
Le numéro SIREN de ECHARD est 402 435 952. Le SIRET de son siège social est 402 435 952 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402435952.
Qui dirige ECHARD ?
ECHARD est dirigée par ALAIN ECHARD, gérant.
Où se situe le siège social de ECHARD ?
Le siège social de ECHARD est situé 29 RUE 29 RUE du Xx Eme Corps Americain METZ, 57000 Metz.
ECHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ECHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECHARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Metz
