ECHELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
ECHELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 968 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Mirabeau, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN BARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECHELON
INSEE- Dénomination
- ECHELON
- SIREN
- 507 968 741
- SIRET (siège)
- 507 968 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54507968741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 968 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 12 RUE MIRABEAU, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECHELON
Acquisition d' immeubles administration et exploitation par bail location ou Autremen desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de ECHELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECHELON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de ECHELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
507 968 741 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECHELON
INPIComptes annuels de ECHELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECHELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECHELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECHELON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/05369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 20/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 23/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/12612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03011
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01414
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 09 avril 2020 · N° 19/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECHELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECHELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur ECHELON
Quel est le numéro SIREN de ECHELON ?
Le numéro SIREN de ECHELON est 507 968 741. Le SIRET de son siège social est 507 968 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54507968741.
Qui dirige ECHELON ?
ECHELON est dirigée par YANN BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECHELON ?
Le siège social de ECHELON est situé 12 rue Mirabeau, 13150 Tarascon.
ECHELON est-elle toujours en activité ?
Oui, ECHELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECHELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECHELON.
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