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ECHELON

Active
Siren999 040 538SAS31420 Montoulieu-Saint-BernardCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 040 538, ECHELON est une SAS créée le 5 janvier 2026. Son siège social est situé 1090 Chemin de Gelat Lieu-dit Friquet, 31420 Montoulieu-Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Louis RAFFIER, président de sas.

Fiche d'identité de ECHELON

Dénomination
ECHELON
SIREN
999 040 538
SIRET (siège)
999 040 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09999040538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 040 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
1090 Chemin de Gelat Lieu-dit Friquet, 31420, Montoulieu-Saint-Bernard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECHELON

L'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers dont elle est propriétaire et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; toutes activités de promotion immobilière, l'acquisition de terrains, biens et droits immobiliers en vue de leur construction, rénovation, aménagement et revente ; toutes activités de marchand de biens.

Finances de ECHELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECHELON

LR

Louis RAFFIER

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ECHELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 Montoulieu-Saint-BernardSiègeActif

    999 040 538 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECHELON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ECHELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECHELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECHELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECHELON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECHELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECHELON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur ECHELON

Quel est le numéro SIREN de ECHELON ?

Le numéro SIREN de ECHELON est 999 040 538. Le SIRET de son siège social est 999 040 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09999040538.

Qui dirige ECHELON ?

ECHELON est dirigée par Louis RAFFIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ECHELON ?

Le siège social de ECHELON est situé 1090 Chemin de Gelat Lieu-dit Friquet, 31420 Montoulieu-Saint-Bernard.

ECHELON est-elle toujours en activité ?

Oui, ECHELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECHELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECHELON.

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