ECHEVANNE TRAITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECHEVANNE TRAITEUR est une SARL immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 257 985. Le siège social de l'entreprise se trouve Echevanne Echevanne, 70100 Velesmes Echevanne. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale. YANN GOYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECHEVANNE TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- ECHEVANNE TRAITEUR
- SIREN
- 484 257 985
- SIRET (siège)
- 484 257 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484257985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 257 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1013B
- Date de création
- 21 septembre 2005
- Siège social
- ECHEVANNE ECHEVANNE, 70100, VELESMES ECHEVANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECHEVANNE TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECHEVANNE TRAITEUR
INSEEÉtablissements de ECHEVANNE TRAITEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70100 VELESMES ECHEVANNESiègeFermé
484 257 985 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 1013B
- 70100 GRAYFermé
484 257 985 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4722Z
Documents juridiques de ECHEVANNE TRAITEUR
INPIComptes annuels de ECHEVANNE TRAITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECHEVANNE TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECHEVANNE TRAITEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECHEVANNE TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECHEVANNE TRAITEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECHEVANNE TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECHEVANNE TRAITEUR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 21 septembre 2005
Questions fréquentes sur ECHEVANNE TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de ECHEVANNE TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de ECHEVANNE TRAITEUR est 484 257 985. Le SIRET de son siège social est 484 257 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484257985.
Qui dirige ECHEVANNE TRAITEUR ?
ECHEVANNE TRAITEUR est dirigée par YANN GOYET, gérant.
Où se situe le siège social de ECHEVANNE TRAITEUR ?
Le siège social de ECHEVANNE TRAITEUR est situé Echevanne Echevanne, 70100 Velesmes Echevanne.
ECHEVANNE TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ECHEVANNE TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECHEVANNE TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECHEVANNE TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département