ECIG 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 572 302, ECIG 31 est une SARL créée le 3 décembre 2013. Son siège social est situé 5 Imp Mozart, 64230 Lescar. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par SOIC GAY, gérant.
Fiche d'identité de ECIG 31
INSEE- Dénomination
- ECIG 31
- SIREN
- 789 572 302
- SIRET (siège)
- 789 572 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04789572302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 572 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 5 IMP MOZART, 64230, LESCAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ECIG 31
Vente à distance en e-commerce de produits manufacturés. Apporteur d'affaires.
Finances de ECIG 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECIG 31
INSEEÉtablissements de ECIG 31
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64230 LESCARSiègeFermé
789 572 302 00014 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 4791B
- 31670 LABEGEFermé
789 572 302 00022 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4791B
- 33300 BORDEAUXFermé
789 572 302 00030 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de ECIG 31
INPIComptes annuels de ECIG 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECIG 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECIG 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECIG 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECIG 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECIG 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECIG 31
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Marques déposées par ECIG 31
INPIECIG 31 est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée7 LEAVES
N° 4109118 · Déposée le 30 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 3, 34, 35 · expirée le 30 juillet 2024
- Marque expiréeRY4
N° 4109110 · Déposée le 30 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 3, 34, 35 · expirée le 30 juillet 2024
- Marque expiréeORIENT
N° 4109093 · Déposée le 30 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 3, 34, 35 · expirée le 30 juillet 2024
- Marque expiréeGAILLARD
N° 4109024 · Déposée le 29 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 3, 34, 35 · expirée le 29 juillet 2024
- Demande totalement rejetéeCORSE
N° 4109018 · Déposée le 29 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 3, 34, 35
- Marque expiréeISMOKEBIO
N° 4108997 · Déposée le 29 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 9, 34, 35 · expirée le 29 juillet 2024
- Marque expiréeSUDLIQUID
N° 4108933 · Déposée le 29 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 3, 34, 35 · expirée le 29 juillet 2024
- Marque expiréeSUDLIQUID
N° 4026562 · Déposée le 13 août 2013 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 août 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECIG 31
Quel est le numéro SIREN de ECIG 31 ?
Le numéro SIREN de ECIG 31 est 789 572 302. Le SIRET de son siège social est 789 572 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04789572302.
Qui dirige ECIG 31 ?
ECIG 31 est dirigée par SOIC GAY, gérant.
Où se situe le siège social de ECIG 31 ?
Le siège social de ECIG 31 est situé 5 Imp Mozart, 64230 Lescar.
ECIG 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ECIG 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECIG 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECIG 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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