ECLD

Objet social de ECLD

La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et plus particulièrement: L'élevage de chevaux de toutes races, La valorisation des chevaux, comprenant notamment le débourrage, le dressage et la préparation à la compétition de CSO ou à la vente ; L'achat et la vente de chevaux ; La prise en pension de chevaux appartenant à des tiers ; L'enseignement de l'équitation et l'accompagnement équestre. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder ni 20 000 € ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole.