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ECLUSE

Active
Siren797 979 945SCI30000 NIMESCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 979 945, ECLUSE est une SCI créée le 17 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B rue des Bons Enfants, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC-ANDRE BINET en qualité de autre.

Fiche d'identité de ECLUSE

Dénomination
ECLUSE
SIREN
797 979 945
SIRET (siège)
797 979 945 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23797979945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 979 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
53 B RUE DES BONS ENFANTS, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECLUSE

La propriété, l'exploitation, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECLUSE

MB

MARC-ANDRE BINET

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

SR

STEPHANIE ROCK

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    797 979 945 00020 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 30000 NIMESFermé

    797 979 945 00012 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de ECLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECLUSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de ECLUSE ?

Le numéro SIREN de ECLUSE est 797 979 945. Le SIRET de son siège social est 797 979 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797979945.

Qui dirige ECLUSE ?

ECLUSE est dirigée par MARC-ANDRE BINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECLUSE ?

Le siège social de ECLUSE est situé 53 B rue des Bons Enfants, 30000 Nimes.

ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECLUSE.

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