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ECLUSE

Active
Siren911 396 927SCI75020 PARISCréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 396 927, ECLUSE est une SCI créée le 16 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Orfila, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. ROMAIN Bijeard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECLUSE

Dénomination
ECLUSE
SIREN
911 396 927
SIRET (siège)
911 396 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92911396927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 396 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
16 mars 2022
Siège social
55 RUE ORFILA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECLUSE

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs.

Finances de ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECLUSE

RB

ROMAIN Bijeard

Gérant

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

ML

MARIE-CHRISTINE Legendre

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    911 396 927 00012 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECLUSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de ECLUSE ?

Le numéro SIREN de ECLUSE est 911 396 927. Le SIRET de son siège social est 911 396 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92911396927.

Qui dirige ECLUSE ?

ECLUSE est dirigée par ROMAIN Bijeard, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECLUSE ?

Le siège social de ECLUSE est situé 55 rue Orfila, 75020 Paris.

ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECLUSE.

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