CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 411 909, Ecluse est une SAS créée le 22 mai 2025. Son siège social est situé 26 RUE Bosquet, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale. La direction est assurée par Patrick Moyap ndjiki en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Ecluse

Dénomination
Ecluse
SIREN
944 411 909
SIRET (siège)
944 411 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84944411909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 411 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
22 mai 2025
Siège social
26 RUE Bosquet, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ecluse

Création de contenus

Finances de Ecluse

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ecluse

PM

Patrick Moyap ndjiki

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de Ecluse

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    944 411 909 00012 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 5814Z

Documents juridiques de Ecluse

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Ecluse

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ecluse. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ecluse

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ecluse. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ecluse. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ecluse n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ecluse

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur Ecluse

Quel est le numéro SIREN de Ecluse ?

Le numéro SIREN de Ecluse est 944 411 909. Le SIRET de son siège social est 944 411 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84944411909.

Qui dirige Ecluse ?

Ecluse est dirigée par Patrick Moyap ndjiki, président de sas.

Où se situe le siège social de Ecluse ?

Le siège social de Ecluse est situé 26 RUE Bosquet, 75007 Paris.

Ecluse est-elle toujours en activité ?

Oui, Ecluse est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ecluse est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ecluse.