CheckersProcédures

ECM BAT

Active
Siren443 579 552SARL78300 POISSYCréée le 11 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECM BAT est une SARL immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 579 552. Elle est domiciliée 5 rue des Grands Champs Chez Alain d Anjou, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ECM BAT

Dénomination
ECM BAT
SIREN
443 579 552
SIRET (siège)
443 579 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33443579552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 579 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
5 RUE DES GRANDS CHAMPS CHEZ ALAIN D ANJOU, 78300, POISSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeFermé

    443 579 552 00011 · ouvert le 14 septembre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de ECM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ECM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Omer BEYAZ pour une durée de 12 ans et de Monsieur Lutfu BEYAZ pour une durée de 15 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECM BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Omer BEYAZ pour une durée de 12 ans et de Monsieur Lutfu BEYAZ pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur ECM BAT

Quel est le numéro SIREN de ECM BAT ?

Le numéro SIREN de ECM BAT est 443 579 552. Le SIRET de son siège social est 443 579 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443579552.

Où se situe le siège social de ECM BAT ?

Le siège social de ECM BAT est situé 5 rue des Grands Champs Chez Alain d Anjou, 78300 Poissy.

ECM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECM BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Poissy

Entreprises à Poissy

Toutes les entreprises à Poissy