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ECM BAT

Active
Siren484 229 885SARL95200 SarcellesCréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ECM BAT est une SARL immatriculée le 23 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 229 885. Son siège social est situé 30 AV 30 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ADNAN TASAR, gérant.

Fiche d'identité de ECM BAT

Dénomination
ECM BAT
SIREN
484 229 885
SIRET (siège)
484 229 885 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13484229885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 229 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
30 AV 30 Avenue du 8 Mai 1945, 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ECM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECM BAT

AT

ADNAN TASAR

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de ECM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    484 229 885 00013 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de ECM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ECM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECM BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur ECM BAT

Quel est le numéro SIREN de ECM BAT ?

Le numéro SIREN de ECM BAT est 484 229 885. Le SIRET de son siège social est 484 229 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484229885.

Qui dirige ECM BAT ?

ECM BAT est dirigée par ADNAN TASAR, gérant.

Où se situe le siège social de ECM BAT ?

Le siège social de ECM BAT est situé 30 AV 30 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

ECM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECM BAT.

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