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ECM BAT

Fermée
Siren499 436 228SARL60330 Le Plessis-BellevilleRadiée le 30 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 436 228, ECM BAT est une SARL créée le 3 août 2007. Elle est domiciliée 5 AV 5 Avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. OLIVIER CARAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2013.

Fiche d'identité de ECM BAT

Dénomination
ECM BAT
SIREN
499 436 228
SIRET (siège)
499 436 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39499436228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 436 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 août 2007
Date de radiation
30 juin 2013
Siège social
5 AV 5 Avenue Georges Bataille, 60330, Le Plessis-Belleville
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ECM BAT

Entreprise générale de maçonnerie

Finances de ECM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECM BAT

OC

OLIVIER CARAT

Gérant

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de ECM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60330 Le Plessis-BellevilleSiègeFermé

    499 436 228 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ECM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ECM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2009. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Olivier CARAT, gérant de la SARL ECM BAT pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 septembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ECM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Olivier CARAT, gérant de la SARL ECM BAT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 septembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2013

Questions fréquentes sur ECM BAT

Quel est le numéro SIREN de ECM BAT ?

Le numéro SIREN de ECM BAT est 499 436 228. Le SIRET de son siège social est 499 436 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499436228.

Qui dirige ECM BAT ?

ECM BAT est dirigée par OLIVIER CARAT, gérant.

Où se situe le siège social de ECM BAT ?

Le siège social de ECM BAT est situé 5 AV 5 Avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville.

ECM BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ECM BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2013.

ECM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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