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ECM BATI-PRO

Active
Siren984 174 987Société civile66200 AlényaCréée le 05 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ECM BATI-PRO est une société civile immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 984 174 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Julien Panchot, 66200 Alénya. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Cédric MORICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECM BATI-PRO

Dénomination
ECM BATI-PRO
SIREN
984 174 987
SIRET (siège)
984 174 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76984174987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 174 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 février 2024
Siège social
12 RUE Julien Panchot, 66200, Alénya
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECM BATI-PRO

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, la construction et la rénovation sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de ECM BATI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECM BATI-PRO

CM

Cédric MORICARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

E

ECM IMMO-PRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

E

ECM BATIMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de ECM BATI-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 AlényaSiègeFermé

    984 174 987 00011 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de ECM BATI-PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ECM BATI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECM BATI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECM BATI-PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECM BATI-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECM BATI-PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECM BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECM BATI-PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur ECM BATI-PRO

Quel est le numéro SIREN de ECM BATI-PRO ?

Le numéro SIREN de ECM BATI-PRO est 984 174 987. Le SIRET de son siège social est 984 174 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76984174987.

Qui dirige ECM BATI-PRO ?

ECM BATI-PRO est dirigée par Cédric MORICARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECM BATI-PRO ?

Le siège social de ECM BATI-PRO est situé 12 RUE Julien Panchot, 66200 Alénya.

ECM BATI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, ECM BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECM BATI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECM BATI-PRO.

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