CheckersProcédures

ECM BATIMENTS

Active
Siren499 171 635SARL59180 CAPPELLE LA GRANDECréée le 19 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECM BATIMENTS est une SARL immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 171 635. Elle est domiciliée 84 Rte de Bourbourg, 59180 Cappelle la Grande. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par CEDRIC CHAUVEL, gérant.

Fiche d'identité de ECM BATIMENTS

Dénomination
ECM BATIMENTS
SIREN
499 171 635
SIRET (siège)
499 171 635 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11499171635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 171 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
84 RTE DE BOURBOURG, 59180, CAPPELLE LA GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECM BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECM BATIMENTS

CC

CEDRIC CHAUVEL

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de ECM BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59180 CAPPELLE LA GRANDESiègeFermé

    499 171 635 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de ECM BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ECM BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECM BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECM BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECM BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECM BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECM BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECM BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur ECM BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ECM BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ECM BATIMENTS est 499 171 635. Le SIRET de son siège social est 499 171 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499171635.

Qui dirige ECM BATIMENTS ?

ECM BATIMENTS est dirigée par CEDRIC CHAUVEL, gérant.

Où se situe le siège social de ECM BATIMENTS ?

Le siège social de ECM BATIMENTS est situé 84 Rte de Bourbourg, 59180 Cappelle la Grande.

ECM BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECM BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECM BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECM BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à Cappelle la Grande

Toutes les entreprises à Cappelle la Grande