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ECM INFRAFOURS

Active
Siren443 056 205SAS38100 GRENOBLECréée le 15 août 2002

2821Z · Fabrication de fours et brûleurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 056 205, ECM INFRAFOURS est une SAS créée le 15 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Jean Vaujany za Technisud, 38100 Grenoble. Son activité principale est fabrication de fours et brûleurs (code NAF 2821Z).

Fiche d'identité de ECM INFRAFOURS

Dénomination
ECM INFRAFOURS
SIREN
443 056 205
SIRET (siège)
443 056 205 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34443056205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 056 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2821Z - Fabrication de fours et brûleurs
Date de création
15 août 2002
Siège social
46 RUE JEAN VAUJANY ZA TECHNISUD, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ECM INFRAFOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECM INFRAFOURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECM INFRAFOURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    443 056 205 00018 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 2821Z

  • 38600 FONTAINEFermé

    443 056 205 00026 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 2821Z

Documents juridiques de ECM INFRAFOURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Conformité de ECM INFRAFOURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECM INFRAFOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2009. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECM INFRAFOURS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECM INFRAFOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECM INFRAFOURS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    COMBAZ Laurent nom d'usage : COMBAZ Laurent n'est plus président.ROLLAND Gilles Christophe nom d'usage : ROLLAND Gilles devient président..

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2002

Questions fréquentes sur ECM INFRAFOURS

Quel est le numéro SIREN de ECM INFRAFOURS ?

Le numéro SIREN de ECM INFRAFOURS est 443 056 205. Le SIRET de son siège social est 443 056 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443056205.

Où se situe le siège social de ECM INFRAFOURS ?

Le siège social de ECM INFRAFOURS est situé 46 rue Jean Vaujany za Technisud, 38100 Grenoble.

ECM INFRAFOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECM INFRAFOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECM INFRAFOURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECM INFRAFOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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