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ECM ROY

Active
Siren481 590 230SARL16290 ASNIERES-SUR-NOUERECréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECM ROY est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 481 590 230. Le siège social de l'entreprise se trouve za Bois du Chaduteau, 16290 Asnieres-sur-Nouere. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ECM ROY

Dénomination
ECM ROY
SIREN
481 590 230
SIRET (siège)
481 590 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31481590230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 590 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
ZA BOIS DU CHADUTEAU, 16290, ASNIERES-SUR-NOUERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECM ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECM ROY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECM ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16290 ASNIERES-SUR-NOUERESiègeFermé

    481 590 230 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ECM ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ECM ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECM ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECM ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECM ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hirou Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECM ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECM ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECM ROY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hirou Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur ECM ROY

Quel est le numéro SIREN de ECM ROY ?

Le numéro SIREN de ECM ROY est 481 590 230. Le SIRET de son siège social est 481 590 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481590230.

Où se situe le siège social de ECM ROY ?

Le siège social de ECM ROY est situé za Bois du Chaduteau, 16290 Asnieres-sur-Nouere.

ECM ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, ECM ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECM ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECM ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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